La Caisse Nationale

La Caisse Nationale

La Caisse Nationale regroupe les entités qui, en 2019, étaient séparées : Impôts, Urssaf, Sécurité sociale, Caisses de retraite et de prévoyance (une trentaine), Assedic (Pôle Emploi).
La Caisse Nationale englobe aussi ce qu’on appelait le Trésor public. L’ensemble des flux financiers publics (recettes, dépenses, emprunts …) convergent vers la Caisse Nationale et les caisses régionales et locales.

Le regroupement en une seule Caisse Nationale n’a modifié ni les instances de décision ni les règles propres à chaque régime. Il s’agissait avant tout de mettre tous les moyens en commun, et de se tourner résolument vers le confort du citoyen, en lui fournissant un véritable guichet unique.

La Caisse Nationale est l’unique organisme qui collecte physiquement les contributions citoyennes (impôts, taxes, charges sociales …), et qui verse les prestations (retraites, santé, chômage, minima sociaux …), et ce pour les 3 étages.

Si une contribution concerne un étage régional ou local, alors cette contribution est transférée à l’étage concerné. Le principe est le même, à l’envers, pour les prestations.

La Caisse Nationale décide des règles et effectue les calculs pour ce qui concerne le niveau national.

En dehors des contributions citoyennes et des prestations, la Caisse Nationale gère les flux financiers de niveau national relatifs aux :

  • Paiements des fournisseurs
  • Salaires des fonctionnaires
  • Recettes diverses
  • Investissements
  • Emprunts
  • Gestion de la trésorerie

La Caisse Nationale n’a qu’un seul compte courant bancaire : le compte du Trésor public à la Banque de France.

Le fonctionnement de la Caisse Nationale comporte plusieurs aspects :

Schéma de la Caisse Nationale

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Les flux

Les flux € en entrée de la Caisse Nationale sont les suivants :

  • Impôts nationaux (impôt sur le revenu, sur les sociétés…)
  • Taxes nationales directes
  • Cotisations sociales, patronales et salariales
  • TVA
  • Amendes
  • Emprunts nationaux
  • Produits divers (dividendes, locations…)
  • Impôts et taxes régionaux et locaux

Les flux € en sortie de la Caisse Nationale sont les suivants :

  • Prestations sociales nationales
  • Remboursements Santé
  • Indemnités Chômage
  • Retraites
  • Dispositifs d’aide ou d’incitation
  • Dotations aux régions et intercos
  • Contribution européenne
  • Remboursement de la dette
  • Salaires des fonctionnaires nationaux
  • Dépenses de l’État (achats, investissements…)
  • Impôts et taxes régionaux et locaux

Les calculs

La Caisse Nationale effectue tous les calculs relatifs aux contributions citoyennes nationales directes :

  • Pour les particuliers : l’impôt sur le revenu, les charges sociales salariales, les taxes diverses, la CSG…
  • Pour les entreprises : l’impôt sur les sociétés, les charges sociales patronales, les taxes diverses…

La Caisse Nationale effectue dans l’autre sens les calculs de ce qui est redistribué : retraites, indemnités Chômage, minima sociaux, remboursements Santé…

Ces calculs sont basés sur les données déclaratives fournies par les citoyens dans leur portail Marianne. Marianne est l’outil principal de la Caisse. C’est Marianne qui fait ces calculs. Les gestionnaires de la Caisse ont évidement le contrôle total sur Marianne et peuvent donc modifier les résultats si nécessaire, dans les limites de leurs habilitations.

Pour les revenus, Marianne travaille avec les dernières informations dont il dispose :

  • Pour les salariés, l’historique des salaires mensuels est connu jusqu’au mois précédent (déclarés par l’entreprise)
  • Pour les retraités, Marianne gère les retraites et connaît donc l’historique des revenus
  • Idem pour les fonctionnaires

Marianne peut donc automatiquement ajuster le revenu annuel prévisible, et effectuer le calcul de l’impôt mensuel sur ces bases (lissage automatique).

La Caisse calcule les charges sociales patronales et salariales : les entreprises payent leurs salariés en brut, déclarent les salaires bruts et laissent la Caisse effectuer les différents calculs. Dans l’ancien monde, le CESU fonctionnait quasiment selon ce principe.
A l’issue de ces calculs (qui sont d’ailleurs instantanés), la Caisse porte au débit du compte de l’entreprise les charges sociales patronales, et au débit du compte de l’employé les charges sociales salariales.

Pour les fonctionnaires nationaux, Marianne effectue d’un bloc le calcul des rémunérations brutes, des charges salariales et des autres cotisations, et présente ces éléments sur le compte du fonctionnaire, à la Caisse Nationale.

Le compte du citoyen

La Caisse tient un compte au nom de chaque citoyen (rappel : particulier, entreprise, association…). Sur ce compte sont indiqués en détail les éléments contributifs (débit) et les prestations (crédit). Le citoyen voit ce compte sur son portail Marianne, présenté comme un compte en banque. Au niveau du compte, on identifie très clairement l’étage concerné par la contribution ou la prestation. On peut donc en extraire 3 sous-comptes : national, régional ou local. 

Remarque : en 2019, ce même citoyen avait un compte dans chacune des caisses ou institutions (Impôts, Sécurité sociale, Caisses de retraite, Pôle Emploi, Région…).

Ce compte, s’il est débiteur, est soldé tous les mois au jour spécifique à chaque citoyen (le « jour de contribution »), déterminé en fonction du rythme des revenus principaux. Il y a alors prélèvement sur le compte bancaire du citoyen (avec un minimum pour éviter les petits mouvements).

Marianne sait détecter les gros écarts de montant à prélever d’un mois sur l’autre. De lui-même, le système effectue un lissage progressif. Le citoyen dispose à sa main de marges de manœuvre encadrées. Son conseiller Marianne peut lui aussi intervenir, là aussi de manière encadrée.

Pour les comptes créditeurs, au-dessus d’un montant minimum (toujours pour éviter les petits mouvements), le virement sur le compte bancaire du citoyen intervient immédiatement (retraites, assurance Chômage, minima sociaux, remboursements Santé rendant le solde créditeur…).

Pour les fournisseurs, le fonctionnement est différent et tient compte des conventions en matière de délais de paiement.

Pour les petits fournisseurs, en particulier nationaux, toutes les factures sont réglées « A réception ». C’est-à-dire, concrètement, sous 2 jours ouvrés maximum.

Les règles, régimes et gouvernance

Lors de la mise en place de la Caisse Nationale, tous les régimes (au sens des règles et spécificités) qui existaient ont été conservés (les x régimes de retraite, le code des impôts, les régimes Santé, Prévoyance, Chômage). Les règles n’ont donc pas évolué de ce fait : la Caisse Nationale n’est qu’un outil de rationalisation technique.

Les instances décisionnaires des différents régimes concernés n’ont pas fusionné. Elles ont été regroupées physiquement. Mais elles conservent chacune leur propre mode de fonctionnement et de fixation des règles.

Par contre, tous les moyens sont aujourd’hui en 2025 communs :

  • locaux à la Cité Nationale
  • gestionnaires communs
  • gestion de la trésorerie nationale
  • informatique commune (Marianne)
  • centre d’appels Marianne
  • conseiller Marianne
  • espaces Marianne

Le conseil d’administration de la Caisse Nationale agit dans le cadre fixé par la loi.

L’acteur principal de l’instance est constitué des représentants de l’Assemblée Nationale, directement compétente en matière de fiscalité. Comme en 2019, ces représentants ont beaucoup moins de poids sur les régimes sociaux.

Pour les régimes sociaux, le conseil d’administration intègre un collège par régime (représentants des bénéficiaires et des financeurs).
Chaque régime est gouverné indépendamment des autres, même si, évidement, on peut retrouver les mêmes intervenants dans plusieurs organismes.

Les réunions se passent toutes dans un même lieu physique.

La gestion de la trésorerie nationale est entièrement mutualisée.

Les caisses régionales et intercommunales

Chaque région a sa propre caisse, la Caisse Régionale, que l’on assimile à la région elle-même. Pour rappel, la région décide de ses impôts, mais ne les collecte pas.

Les flux € en entrée de la Caisse Régionale sont :

  • les Impôts et taxes régionaux collectés par l’Etat
  • les dotations de l’Etat
  • les emprunts
  • les recettes diverses

Et le flux € en sortie :

  • Prestations sociales régionales (virées à la Caisse Nationale)
  • Salaires des fonctionnaires régionaux (virés à la Caisse Nationale)
  • Dépenses (achats, investissements…)
  • Remboursements de la dette

La Caisse Régionale effectue le calcul des impôts, taxes et prestations régionaux. Ces calculs sont implémentés dans Marianne, et vont imputer le compte des citoyens à la Caisse Nationale. Ceci permet, pour les citoyens, de n’avoir qu’un seul compte et un seul virement ou prélèvement tous étages confondus.

Dans le même esprit, les éléments déclaratifs demandés aux citoyens sont intégrés à ceux du niveau national : dans Marianne, le citoyen n’effectue qu’une seule déclaration qui satisfait les 3 étages territoriaux.

Chaque région gère la trésorerie de sa caisse régionale (placements/dettes court, moyen, long termes).

Pour les intercos, le schéma est similaire, avec une caisse intercommunale assimilée à l’interco elle-même.

Chaque région et chaque interco a ses propres règles fiscales et distributives. Marianne intègre toutes ces spécificités, que ce soit pour l’espace déclaratif Citoyen ou pour les calculs.

La comptabilité publique

Marianne mémorise l’ensemble détaillé des flux financiers qui entrent et qui sortent de chacune des caisses, selon les 3 étages.

La tenue des Comptabilités nationale, régionales et intercommunales est générée automatiquement. Tous les événements ou flux sont transformés par Marianne en autant d’écritures comptables qui s’agrègent dans les comptes du plan comptable propre à chaque étage. Cette tenue de comptabilité publique fait partie intégrante de Marianne.

La consolidation (en annulant les mouvement inter étages) se fait automatiquement.

Les principes même de tenue des comptes publics n’ont pas varié depuis 2019.

Pour la Cour des Comptes (et pour de nombreux acteurs), Marianne est un formidable outil de suivi, d’analyse et de contrôle.

Pour l’ensemble des Citoyens, c’est également un gage essentiel de transparence et de compréhension des comptes publics.