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L’entreprise et Marianne

Pour les entreprises, en particulier les TPE, les changements par rapport à 2019 sont spectaculaires.

Comme pour les particuliers, les entreprises bénéficient du guichet unique : un seul compte, un seul interlocuteur (le conseiller Marianne), un seul portail, un seul centre d’appels, un seul espace déclaratif.

Une spécificité cependant pour les petits fournisseurs, qui sont maintenant réglés à réception. A l’époque, beaucoup de petites entreprises souffraient de ce traitement déséquilibré (60 jours fin de mois le 10). Aujourd’hui en 2025, l’administration montre l’exemple.

Le paiement des salaires en brut concerne toutes les entreprises, et apporte une simplification appréciable par rapport à l’ancien monde.

Marianne propose un module de gestion comptable intégré au portail Marianne, qui permet aux TPE de tenir directement leur GRH et leur comptabilité, et par conséquent, de s’affranchir des déclarations.

Le Format d’Échanges Généralisé Marianne (FEGM) remplace l’ancienne norme DSN, en un format directement compréhensible, fonctionnant dans les 2 sens, et applicable à toutes les informations gérées dans Marianne.

Des changements spécifiques sont ressentis également pour :

  • Les banques et organismes financiers
  • Les notaires

Le paiement des salaires en brut

Principe

La Caisse Nationale calcule les charges sociales patronales et salariales : les entreprises payent leurs salariés en brut, déclarent les salaires bruts et laissent la Caisse effectuer les différents calculs.

Dans l’ancien monde, le CESU fonctionnait quasiment selon ce principe.

A l’issue de ces calculs (qui sont d’ailleurs instantanés), la Caisse porte au débit du compte de l’entreprise les charges sociales patronales, et au débit du compte de l’employé les charges sociales salariales.

 

Exemple

Prenons l’exemple de l’entreprise Durand Couvertures et de son salarié Jean.

Dans Marianne, l’entreprise est cadencée au 13 de chaque mois ; le salarié Jean au 2 de chaque mois.

Le salaire brut est de 2 000 € mensuel ; soit donc

  • Charges sociales Salarié (23% par exemple) : 460 €
  • Charges sociales patronales (42% par exemple) : 840 €
  • Pour info : salaire net : 2 000 – 460 € = 1 540 € ; coût employeur : 2 000 + 840 = 2 840 €

Le 30 du mois, l’entreprise vire 2 000 € sur le compte de Jean ; c’est la paie.

Elle effectue ensuite sa déclaration dans Marianne : salaires bruts, heures supplémentaires, types d’heures… pour l’ensemble de ses employés.

Marianne lui indique immédiatement le montant qui sera prélevé le 13 au titre des charges patronales, avec le détail de tous les calculs ; et en particulier pour le salarié Jean.

Le 2 du mois suivant, Marianne prélève 460 € sur le compte de Jean (au titre des charges salariales sur l’entreprise Durand Couvertures) ; bien sûr, dans ce même prélèvement, il y a aussi l’impôt sur le revenu mensualisé.

Le 13 de ce même mois, Marianne prélève 840 € sur le compte de l’entreprise (au titre des charges patronales pour le salarié Jean).

Schéma du paiement des salaires en brut

Plus de fiche de paie

La paie intervient avant le calcul des cotisations. Il y donc moins de cause de retard pour les salariés.

Le salarié peut consulter sa fiche de paie à travers son portail Marianne. Il peut l’imprimer si il le souhaite. Mais cette manipulation ne présente que peu d’intérêt.

Dans tous les cas, l’entreprise n’a plus à produire de fiche de paie.

Le module de gestion comptable Marianne

Principe

Marianne intègre un module de gestion du personnel mis à disposition des entreprises, en particulier des petites.
Ce module comporte des écrans qui s’enchaînent comme le ferait un logiciel de paie du commerce. Le référentiel est persistant d’une déclaration à l’autre (Marianne le garde en mémoire).

Une déclaration mensuelle consiste à saisir les éléments variables de paie du mois (salaires bruts, congés payés, absences…).

Les données sont contrôlées en temps réel ; les calculs de cotisations détaillées s’effectuent également immédiatement. Pour rappel, c’est Marianne qui calcule les charges sociales salariales et patronales à partir des éléments bruts déclarés, et le salarié recevant, de son entreprise le salaire brut.

Le module permet d’obtenir une extraction de toute la base au format FEGM. A l’inverse, le module permet l’import contrôlé d’un fichier au format FEGM.
Le module permet aussi la production de rapports portant sur l’ensemble des données de la base, des comparaisons entre les périodes, des consolidations…

Bien sûr, avec ce système, les entreprises jusqu’à une certaine taille n’ont plus besoin de logiciel de paie.

Toutes les modifications de données sont mémorisées, y compris celles du référentiel. Une déclaration est considérée comme brouillon si elle n’est pas validée.

Le conseiller Marianne de l’entreprise peut, sous certaines conditions, dé-valider une déclaration. L’entreprise a alors la main pour la rectifier.

 

Pour les entreprises plus grandes

Pour les entreprises à partir d’une certaine taille, la communication avec Marianne se fait également via le portail Marianne, en utilisant l’import FEGM et toutes les autres fonctionnalités.

Pour les très grandes entreprises, le fichier FEGM est déposé sur l’espace Imports de masse Marianne.

 

Le module de comptabilité complet

Marianne va plus loin encore en proposant (gratuitement) aux petites entreprises un module de facturation et de comptabilité très simple, intégrant le module de gestion du personnel. Ce module permet à l’entreprise de saisir directement ses mouvements comptables (factures, recettes…).

Il est conçu de telle façon que l’utilisateur ne se préoccupe pas de comptabilité en parties doubles : il saisit directement les éléments concrets directement intelligibles : une facture client, une facture fournisseur, un paiement…

Marianne en arrière-plan interprète ces données pour alimenter les bonnes cases. Marianne produit le bilan, le compte de résultat, les récapitulatifs TVA…

La tenue de cette comptabilité par l’entreprise tient lieu de déclaration en continu. L’entreprise n’a plus besoin de logiciel comptable, ni même de cabinet comptable.

Son conseiller Marianne est là pour l’accompagner dans sa tâche.

Le Format d'Echanges Généralisé Marianne

Principe

Le format FEGM (Format d’Echanges Généralisé Marianne) constitue la norme d’échange de données sous forme de fichiers, avec Marianne.
Ce format FEGM concerne essentiellement les entreprises. Mais du fait de sa généralité, il permet l’échange structuré de n’importe quelles informations.

Dans l’ancien monde, le format DSN permettait de déclarer les éléments de paie, ainsi que le détail des cotisations sociales.

Aujourd’hui en 2025, le format DSN n’existe plus. Il est remplacé par le format FEGM, beaucoup plus général et intuitif.

 

Structure d’un fichier

La structure FEGM des informations est identique à celle de la base de données centrale Marianne. Cette base est conçue selon une vision externe et totalement naturelle des informations. C’est ce qui rend par transitivité le format FEGM transparent et compréhensible.

On distingue 2 types d’enregistrement : STRUC et INFOS.
STRUC (Structure) renseigne sur la composition des enregistrements.
INFOS (Informations) fournit les informations en tant que telles.

Un enregistrement de type STRUC comporte au moins 4 colonnes :

  • Colonne 1 : le type d’enregistrement : STRUC ou INFO
  • Colonne 2 : le type d’objet : SAL, CTRAT, ETABL … (codifications parlantes)
  • Colonne 3 : NUM ; l’identifiant de l’occurrence de l’objet. C’est une numérotation interne à l’émetteur du fichier, non significatif, mais qui permet de faire les liens entre les occurrences des autres objets
  • Colonne 4 : NUMDEST ; le numéro qui identifie l’occurrence pour le destinataire (facultative)
  • Vient ensuite la liste des informations proprement dites

 

Exemples

Ligne STRUC pour un enregistrement de type SAL (Salarié) :
STRUC, SAL, NUM, NUMDEST, NOM, PRENOM, NIC, DTNAISS, NUMETABL

Une ligne de données d’un enregistrement de type SAL :
INFOS, SAL, 1, , Dupond, Jean, 1600661001473, 01/02/1960, 45

Ligne STRUC pour un enregistrement de type ETABL (Etablissement) :
STRUC, ETABL, NUM, NUMDEST, NOM, SIRET, NUMENTR

Une ligne de données d’un enregistrement de type ETABL :
INFOS, ETABL, 45, , Boucherie Sanzot, 234 567 890 00043, 12

 

Utilisation dans un tableur

Au contraire de l’ancien format DSN, un fichier FEGM est directement lisible dans un tableur (Excel, Calc).

Avec le filtre adéquat sur la première colonne, les informations, type par type, sont directement lisibles.

 

Imports

Les fichiers FEGM peuvent être importés dans Marianne à 3 endroits différents :

  • Via Marianne Web (portail Marianne)
  • Dans Marianne Bureau (par le conseiller ou un gestionnaire)
  • Par un dépôt dans l’espace Imports de masse FEGM

 

Exports

Toutes les données de la base Marianne peuvent être exportées au format FEGM (selon habilitations et contraintes de volumes), à partir du portail Marianne Web, et même à partir de Marianne Bureau.

Les banques et Marianne

Finis les calculs et la collecte de taxes

Les banques et les établissements financiers n’ont plus à se préoccuper des prélèvements libératoires, des taxes et autres IFU (Imprimé Fiscal Unique).

Elles déclarent simplement les comptes et les transactions à la Caisse Nationale (fichiers au format FEGM, déposés dans l’espace Imports de masse Marianne).

Marianne se charge alors d’effectuer tous les calculs et d’imputer le compte Marianne des contribuables concernés.

 

De nouveaux services

Les banques fournissent gratuitement des services qui n’existaient pas en 2019 :

  • L’hyperlien Marianne dans les comptes bancaires en ligne
  • Les appareils en libre-service pour transférer des sommes entres cartes bancaires et smartphones
  • La déclaration mensuelle des totaux créditeurs, assiettes de la TBA, via un fichier au format FEGM

 

Mais de grosses charges en moins

Ces nouveaux services représentent une charge mineure en comparaison des servitudes qui accompagnaient la gestion de l’argent liquide disparu (distributeurs, transferts d’espèces, convoyages, manipulations, sécurité…), et la gestion des autres moyens de paiement matériels (chèques), eux aussi disparus.

Les notaires et Marianne

Il n’y a plus de tiers collecteur. Les notaires n’échappent pas à la règle.

Les notaires n’ont plus à calculer ni à collecter les droits de mutation.

Le notaire déclare simplement à la Caisse Nationale les différentes transactions conclues sous son égide. Il n’impute donc plus à l’acquéreur de droits de mutation.

L’office notarial effectue la déclaration directement par saisie dans son portail Marianne, ou par import d’un fichier au format FEGM, s’il a beaucoup de transactions à signaler.

Dans tous les cas, Marianne effectue tous les calculs et impute le compte Marianne de l’acquéreur des différentes taxes (locales, régionales, nationales).