Refonte des règles

Refonte des règles

Notre vie commune est régie par un ensemble de règles :

  • Fiscalité
  • Retraites
  • Code du travail
  • Code de procédure pénale

Au fil du temps, ces règles se sont enrichies et affinées. Le but était de parvenir à une plus grande justice.

Ce faisant, l’ensemble s’est fortement complexifié, rendant la compréhension difficile. Il y a parfois des incohérences. Des dispositions très anciennes ne correspondent plus à la réalité.

Dans la pratique, de nombreuses mesures ne sont pas appliquées.

Tout mérite donc d’être passé en revue et réécrit.

Nous proposons de travailler avant tout sur la forme :

  • Clarté
  • Hiérarchisation
  • Applicabilité réelle

Dans ce travail, les considérations sur le fond sont inévitables ; mais elles doivent rester à la marge. Dans le cas contraire, on entre dans une toute autre dimension.

Certaines idées directrices sont nécessaires :

  • Cohérence avec le niveau Européen
  • Respect des accords internationaux
  • Cohérence d’ensemble
  • Déclinaison sur les 3 étages (national, régional, intercommunal)
  • Latitude d’un niveau inférieur à définir ses propres règles (dans le cadre défini par l’échelon supérieur)
  • Principes de bon sens
  • Suppression des dispositions non réellement ou peu appliquées

La cohérence d’ensemble est obtenue en ne faisant qu’un seul paquet global (le livre des règles), décliné sur les 3 étages.

Les notions d’équilibre et de justice sont obtenues par le vote final en assemblées, pour les 3 étages.

Quand on parle simplification, il faut être précis. Il convient de prendre garde aux mauvaises simplifications :

  • La multiplicité des impôts, taxes ou dispositifs d’aides ou d’incitation n’est plus un problème pratique en soi à partir du moment où tout est intégré dans Marianne
  • L’essentiel est que l’ensemble soit cohérent, logique, hiérarchisé, lisible, stable, maîtrisé

Finalement, plus les règles sont personnalisées, moins le système est brutal, plus il est juste.

Un bon contre exemple est celui de la simplification extrême qui consisterait à imposer sèchement tous les revenus à un taux fixe unique.

Contrairement aux apparences et idées reçues, diminuer le nombre de dispositifs n’est donc pas forcément une bonne idée. Il s’agit plutôt de trouver le bon équilibre entre justice et lisibilité des règles.

Le livre des règles, comme on pourrait l’appeler, prendra la forme d’un tutoriel en ligne, intégré à Marianne. Il intégrera évidement les règles régissant le calculateur d’éléments variables individuels.

Le tutoriel sera organisé pour permettre de multiples entrées ou vues :

  • Pour un citoyen, on ne montrera que ce qui le concerne (son profil, sa région, son interco)
  • Pour une région, on ne montrera que ses règles régionales
  • Mêmes principes pour les intercos

Il ne sera donc pas forcément structuré en chapitres et sous chapitres, mais plutôt selon une logique relationnelle entre les sujets. Wikipedia pourrait être un exemple d’une telle organisation.

Un périmètre pourra être consacré aux définitions et vocabulaire.

Le tutoriel ne sera pas rédigé par des technocrates, ni par des légistes. Il sera écrit en langage de tous les jours, compréhensible par tous.

Ce tutoriel fera référence dans les assemblées nationales, régionales ou locales, lors de tous les travaux ou réflexions sur les budgets et lois. Il fera également référence lors des échanges entre l’administration et le citoyen.

Au-delà des textes officiels, ce sera l’outil de travail commun privilégié. Tout le monde parlera ainsi le même langage.