L’organisation territoriale à 3 étages

L’organisation territoriale à 3 étages

L’organisation actuelle de 2025 remplace le mille-feuilles territorial de l’ancien monde en un système beaucoup plus clair et efficace.

3 niveaux de compétence et de réel pouvoir :

  • L’Etat
  • 18 régions
  • 5000 intercos

Ces entités décident sur leur périmètre du budget, recettes, et dépenses.

C’est l’Etat qui collecte l’impôt pour tout le monde.

Les entités historiques sont conservées :

  • Départements
  • Communes
  • Arrondissements, arrondissements départementaux, circonscriptions
organisation à 3 étages

18 régions

Ce sont les mêmes qu’en 2019. Toujours dans le respect des spécificités locales (Corse, Outre Mer).

Les régions décident de l’impôt, et définissent le budget de leur périmètre. Elles perçoivent toujours des dotations de l’Etat.

Les régions ont un parlement et un président de région.

 

Les conseils généraux n’existent plus

Ils ont globalement été absorbés par les régions. Cependant, certaines attributions sont revenues aux intercos, comme la gestion des collèges.

 

Le réseau préfectoral n’a pas bougé

Celui-ci reste le même qu’en 2019 : préfectures départementales, de région, maritimes, de police ; arrondissements (sous préfectures).

La notion de département existe donc toujours. Les gens y sont attachés.

 

Les intercos

Les communes ont terminé leur mouvement de regroupement en intercos. Pour les territoires ruraux les moins peuplés, l’interco a la taille suffisante pour gérer un collège en pleine autonomie. C’est ce qui permet d’obtenir aujourd’hui en 2025 ce nombre de 5000 intercos.

Les intercos décident de l’impôt, et définissent le budget de leur périmètre. Elles perçoivent toujours des dotations de l’Etat.

Les intercos sont gérées par une assemblée dirigée par le président de l’interco. Ces instances sont directement élues par les habitants de l’interco.

 

Les communes

Les 36000 communes sont toujours là. Les gens restent très attachés à ce concept. Il n’y a plus de budget, ni d’impôt à ce niveau. Toutes ces prérogatives se retrouvent à l’interco.

Chaque commune a son propre maire, élu. Et ce, même pour les communes les moins peuplées. Le rôle du maire est d’être au contact de la population, au plus près, comme en 2019. Le maire joue un rôle actif de lobbying organisé au niveau de l’assemblée de son interco.