La TVA

La TVA

Une mesure consisterait à alléger des flux financiers BtoB. Les entreprises pourraient facturer en hors-taxe lorsque leur client est une entreprise en France.

Cette mesure aurait comme effets de :

  • Diminuer la masse des sommes en jeu et les effets sur les trésoreries
  • Alléger les traitements administratifs et comptables des entreprises françaises
  • Supprimer l’asymétrie entre entreprises françaises et non françaises

Cette mesure était évoquée bien avant 2019. Par exemple comme lors des consultations précédant la loi Pacte.